CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Mise à jour 11.2024)

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les conditions générales de Vente (ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitante sur le Site internet jenniferromer.fr. Les CGV sont mises à la disposition des client.es sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les CGV sont opposables au/à la cliente qui reconnaît, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur.se. aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitante.

Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS Le Site est un site de vente en ligne de céramiques artisanales conçues et fabriquées par Jennifer Romer ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par Jennifer Romer) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Le/la Client.e demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le/la Client.e reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il/elle utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 3 – COMMANDES L’Exploitante s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitante, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du/de la Client.e, l’Exploitante en informera le/la Client.e par email, dans les meilleurs délais et le/la Client.e aura le choix entre :

la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du/de la Client.e sont fermes et définitives.Au moment de passer une commande, le/la Client.e doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le/la Client.e a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. Le/la Client.e s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Client.es sur le Site de l'Exploitante où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV », et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique. Tout courriel qui sera adressé au/à la Client.e dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email renseignée par le/la Client.e.’Exploitante se réserve le droit de ne pas valider la commande du/de la Client.e pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Le/la Client.e ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
L’historique de commandes du/de la Cliente montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
L’une des précédentes commandes du/de la Client.e fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
Le/la Client.e n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitante lui a fait parvenir.

L’Exploitante archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante jennifer.romer.ceramique@gmail.com, l’Exploitante remettra au/à la Client.e une copie du contrat objet de la demande. Toute modification de commande par le/la Client.e après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitante. Les informations communiquées par le/la Client.e lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) l’engagent. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitante ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Le/la Client.e déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

Article 4 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION Le/la Client.e reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.L’Exploitante se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires. L’Exploitante utilise la solution de paiement en ligne intégré par Stripe, son prestataire de paiement. Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du/de la Client.e est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du/de la Client.e sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le/la Client.e a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le/la Client.e possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitante. Le/la Client.epeut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Le cas échéant, la commande validée par le/la Client.e ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitante pourra avoir à demander au/à la Client.e toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 5 – PAIEMENT DU PRIX Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC ) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitante serait amené à octroyer. Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le/la Client.e. Le montant total dû par le/la Client.e et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande. Dans certains cas, d’autres taxes locales, taxes d’état, droits d’importation ou droits de douane sont susceptible d’être exigibles. Ils seront à la charge du/de la Client.e et relevant de sa responsabilité. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de l’Exploitante. Jennifer Romer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 6 – FORMATION DU CONTRAT Le contrat entre l’Exploitante et le/la Client.e est formé au moment de l'envoi par le/la Client.e de la confirmation de sa commande. L'attention du/de la Client.e est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le/la Client.e passe sa commande il/elle doit vérifier celle-ci et reconnaît accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Acheter» ce qui constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le/la Client.e. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitante sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitante sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitante et ses Client.es.

Article 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ L’Exploitante reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON La livraison s'entend du transfert au/à la Client.e de la possession physique du Produit. Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. L’Exploitante s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. L’Exploitante s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitante adressera un email indiquant au/à la Client.e la nouvelle date de livraison. Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le/la Client.e lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitante ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le/la Client.e est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. A la livraison, il appartient au/à la Client.e de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le/la Client.e doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au/à la Client.e, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitante. Le/la Client.e disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.,Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le/la Client.e est invité.e à contacter l’Exploitante par courriel à l’adresse suivante : jennifer.romer.ceramique@gmail.com. adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du/de la Client.e par courriel.Le cas échéant, le/la Client.e peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitante :

nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courriel dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation).

Les frais de retour sont à la charge du/de la Client.e. Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé. Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du/de la Client.e ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat. L’Exploitante remboursera au/à la Client.e le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du/de la Client.e. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le/la Client.e reconnaît expressément avoir été informé.e des modalités de rétractation.

Article 10 – SERVICE CLIENT.ES Le/la Client.e peut contacter l’Exploitante par courriel : jennifer.romer.ceramique@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE L’Exploitante est seule titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un.e Client.e ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitante au cas par cas, et le/la Client.e est seul.e responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE L’Exploitante ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du/de la Client.e ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. Le/la Client.e reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitante ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. L’Exploitante ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Client.es en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un.e Client.e ou à un tiers. En particulier, l’Exploitante ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un.e Client.e et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitante serait recherchée à raison d'un tel comportement d’une de ses Client.es, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitante toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitante de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Article 13 – LIENS HYPERTEXTES Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitante. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du/de la Client.e, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le/la Client.e utilise ces liens, il/elle quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Le/la Client.e reconnait que l’Exploitante ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, l’Exploitante ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, le/la Client.e reconnait que l’Exploitante ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitante. L’Exploitante invite le/la Client.e à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. Le/la Client.e ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitante au cas par cas.

ARTICLE 14 – RÉFÉRENCES Le/la Client.e autorise l’Exploitante à mentionner le nom du/de la Client.e, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 15 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le/la Client.e et l’Exploitante. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l’entreprise et de l’Exploitante relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS L’Exploitante se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, l’Exploitante se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le/la Client.e est tenu.e par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. Le/la Client.e reconnaît que l’Exploitante ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. L’Exploitante conseille au/à la Client.e de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE/LA CLIENT.E

Le/la Client.e reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables au/à la Client.e sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au/à la Client.e, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitante ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.